L’adhésion au Cercle des Actionnaires Bourse Direct implique l’acceptation des présentes conditions générales soumises au droit français.
Article 1 : Objet du Cercle des Actionnaires Bourse Direct
Article 2 : Conditions et formalités d’adhésion au Cercle des Actionnaires Bourse Direct
2.1. Conditions d’adhésion
Toute personne physique française ou étrangère, détenant au moins une action au porteur ou au nominatif, peut adhérer au Cercle des Actionnaires Bourse Direct.
Les actions détenues en indivision ne peuvent donner droit qu’à une seule demande d’adhésion au nom de l’indivision par le représentant unanimement désigné par tous les membres de l’indivision. Seul ce représentant, personne physique, pourra bénéficier des services du Cercle des Actionnaires Bourse Direct.
L’adhésion au Cercle des Actionnaires est facultative et gratuite.
Les membres du Cercle des Actionnaires Bourse Direct s’engagent à respecter ces conditions durant toute la durée de leur adhésion. À tout moment, Bourse Direct se réserve la possibilité de vérifier le respect de ces conditions.
Les cas de non-respect de ces conditions, de fausses déclarations, de déclarations erronées, ou d’utilisation de la qualité de membre non conforme à l’éthique de Bourse Direct, constituent une cause d’exclusion du Cercle des Actionnaires dont la décision relève du seul ressort de Bourse Direct.
2.2. Formalités d’adhésion
L’actionnaire doit compléter de manière exhaustive, sous son entière responsabilité, le formulaire d’adhésion en ligne qui figure sur le site Internet.
Un justificatif de détention d’actions Bourse Direct de moins de 3 mois (relevé de titres de votre intermédiaire financier) est demandé pour les actionnaires au nominatif et au porteur.
Après validation du dossier d’inscription par Bourse Direct, l’actionnaire recevra par email la confirmation de son inscription.
La décision d’accepter l’adhésion au Cercle des Actionnaires est du seul ressort de Bourse Direct.
2.3 Durée et renouvellement de l’adhésion
L’adhésion au Cercle des Actionnaires prend effet à compter de la date de réception de la confirmation d’adhésion envoyée par le Cercle des Actionnaires et est valable pour une durée d’un an sous réserve de rester actionnaire durant cette période.
L’adhésion est renouvelable par tacite reconduction tant que le membre du Cercle des Actionnaires Bourse Direct satisfait les conditions d’adhésion.
L’actionnaire s’engage à prévenir Bourse Direct s’il ne répond plus aux conditions d’adhésion ou s’il souhaite renoncer à son adhésion dans les meilleurs délais via le formulaire de contact en ligne. Il perd ainsi automatiquement sa qualité de membre du Cercle des Actionnaires Bourse Direct ainsi que le bénéfice de tous les services et avantages attachés.
Article 3 : Services et avantages offerts
3.1. Une information régulière
Pour tenir informés les membres du Cercle des Actionnaires de l’actualité de Bourse Direct, le Cercle des actionnaires adresse par email plusieurs publications dont notamment la Lettre aux Actionnaires. Le membre du Cercle des Actionnaires peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces publications en faisant la demande via le formulaire de contact en ligne.
3.2. Des évènements privilégiés.
Organisations d’évènements privilégiés à destination des membres du Cercle des actionnaires. Le programme des évènements est disponible sur le site dédié aux membres. Pour garantir des conditions optimales, le nombre de places pour chaque évènement privé est limité. Pour les membres qui sont intéressés il suffit d’adresser une demande via le formulaire de contact en ligne.
3.3. Un espace privé en ligne dédié au Cercle des actionnaires.
L’ensemble des informations et des actualités relatives au Cercle des Actionnaires est accessible sur le site internet dédié. L’accès à cet espace privé, dédié aux membres du Cercle des Actionnaires, est possible après validation de la demande d’adhésion par Bourse Direct en saisissant les identifiants (email et mot de passe) enregistrés lors de la demande d’adhésion.
Article 4 : Obligations des membres du Cercle des Actionnaires de Bourse Direct
4.1 Non-publicité
Les membres du Cercle des Actionnaires Bourse Direct s’engagent à ne pas faire usage de leur qualité de membre pour une finalité autre que celle du Cercle des Actionnaires sauf accord écrit préalable de Bourse Direct.
4.2 Représentativité
Les membres du Cercle des Actionnaires ne sont en aucun cas des représentants des actionnaires individuels et ne peuvent se prévaloir de cette qualité.
Article 5 : Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par Bourse Direct dans le formulaire d’adhésion sont nécessaires pour enregistrer la demande d’adhésion ; des informations erronées ou incomplètes ne permettraient pas à l’actionnaire de devenir membre du Cercle des Actionnaires. Elles feront l’objet de traitements automatisés, fondés sur le consentement de l’actionnaire, pour les finalités suivantes : connaissance de l’actionnaire, gestion de la relation avec l’actionnaire, animation du Cercle des Actionnaires, émission d’offres de services et d’avantages aux membres.
En outre, les membres du Cercle des actionnaires autorisent Bourse Direct à communiquer les données les concernant et leurs mises à jour éventuelles aux services internes de Bourse Direct et des événement associés ainsi qu’aux sous-traitants éventuels, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Les données personnelles des membres du Cercle des Actionnaires sont conservées durant toute la durée de leur adhésion au Cercle des Actionnaires. Conformément à la réglementation en vigueur, les membres disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Bourse Direct pour conserver vos données.
L’adhésion au Cercle des Actionnaires repose sur une démarche volontaire, il est possible de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment et sans justification en mettant fin à l’adhésion. Dans ce cas, le Cercle des Actionnaires cessera toute communication.
Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, chaque membre peut consulter la page « Politique de protection des données personnelles », adresser sa demande via le formulaire de contact en ligne ou s’adresser au Délégué à la Protection des Données par email à dpo@boursedirect.fr.Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Article 6 : Contacts
Le Cercle des Actionnaires Bourse Direct peut être contacté :
Via le formulaire de contact en ligne
Par téléphone : 01 56 43 70 20
Article 7 : Modification des conditions générales du Cercle des Actionnaires Bourse Direct
Bourse Direct se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions du Cercle des Actionnaires, ainsi que les conditions d’exécution des services et des avantages du Cercle des actionnaires.
Ces modifications seront portées à la connaissance des membres sur le site Internet du Cercle des Actionnaires Bourse Direct ou par tout autre moyen.